- Outre les modifications apportées au régime général des examens de l'enseignement supérieur (baccalauréat, 1941-1942, certificat d'études supérieures et license, 1941,conférences et travaux pratiques de droit, 1940-1941, médecine, 1941-1942) ; des dispositions spéciales en faveur des étudiants victimes de la guerre ont été prises par le gouvernement de Vichy. Les prisonniers dont la captivité a duré six mois au moins après le 25 juin 1940 pouvant bénéficier de sessions spéciales d'examens dont l'organisation a été prévue par le décret n°2676 du 28 août 1942. L'application n° 2677 de ce décret donne les conditions d'accès aux différentes facultés, les titres préalables exigés des candidats aux examens de l'enseignement supérieur, les différentes catégories de licences obtenues dans les facultés de lettres et sciences. Ces mesures ont fait l'objet d'arrêtés ultérieurs arrêté du 3 septembre 1942 (J.O. du 6 septembre 1942) concernant le certificat de scolarité des prisonniers, arrêté du 14 octobre 1942 (J.O. du 29 octobre 1942) relatif aux programmes spéciaux d'examens ; arrêté du 23 décembre 1942 (J.O. du 8 janvier 1943) autorisant sauf aux éxamens de médecine, pharmacie et du P.C.B. les étudiants prisonniers à présenter un mémoire facultatif sur un sujet librement choisi et permettent de juger de quelle manière leur captivité a enrichi leur valeur humaine. De plus les prisonniers candidats à un doctorat d'état ou à un doctorat d'Université qui ont obtenu le permis d'imprimer leur thèse, pourront sur leur demande et sous réserve de certaines conditions déterminées, être dispensés de la soutenance : décret du 4 février 1943 (J.O. du 9 février 1943). En août 1944, le gouvernement provisoire de la République française se constitue. Le décret du 26 juin 1944 et l'arrêté du 21 novembre 1944 doivent permettre aux étudiants et élèves retardés d'un an au moins dans leurs études par la guerre ou les lois d'exception, de rattraper ce retard. Ces étudiants étaient, soit membres d'un mouvement de résistance ayant par leur action participé à la libération du territoire, soit engagés dans l'armée, soit déportés et internés politiques, soit travailleurs requis en titre de service de travail obligatoire, soit réfrectaires au S.T.O. Un arrêté du 7 juin 1945 paru au J.O. de 12 juin 1945 donne les conditions générales dans lesquelles des anciens prisonniers, déportés et mobilisés pourront se présenter aux concours d'entrée des différentes écoles, complété par l'arrêté du 25 mai 1946 relatif au régime des études et examens de certaines catégories d'étudiants et élèves, victimes de la guerre 1939-1945 et par la circulaire du 27 mai 1947 (pour les militaires qui ont participé au corps expéditionnaire d'Extrême-Orient) Textes relatifs aux dispositions spéciales prises en faveur des étudiants prisonniers ou sous les drapeaux A : arrêté C : circulaire D : décret J.O. : journal officiel L : loi O : ordonnances Messages imprimés d'Abel BONNAR, ministre de l'Education Nationale précédés du message du maréchal de France, chef de l'Etat (1942) acte dit D du 28 août 1942 paru au J.O. du 3 septembre 1942 instituant des sessions spéciales d'examens acte dit A du 14 octobre 1942 paru au J.O. du 29 octobre 1942 et circulaire du 31 octobre 1942 (J.O. du 3 janvier 1943) concernant les programmes applicables lors des sessions spéciales actes dits A du 3 septembre 1942 (J.O. du 6 septembre 1942) et 23 décembre 1942 (J.O. du 8 janvier 1943) relatifs aux études faites dans les camps acte dit D n° 127 du 4 février 1945 (J.O. des 8 et 9 février 1945) relatif aux thèses de doctorat C. du 22 septembre 1944 - officiers et soldats admis dans l'enseignement supérieur C. du 12 octobre 1944 - session supplémentaire d'examen pour l'année 1945 C. du 27 novembre 1944 étudiants n'ayant pu bénéficier de deux sessions du baccalauréat en 1944 C. du 13 décembre 1944 - application du D. du 26 juin 1944 C. du 8 janvier 1945 étudiants ayant accompli des études médicales et scientifiques en Suisse C. du 27 janvier 1945 étudiants de la classe 1943 engagés et rappelés. D. du 6 mars 1945 - dispense de soutenances de thèse en faveur de certaines candidats D. du 23 mars 1945 - relatif aux dispenses du baccalauréat en vue des licences en droit, ès-lettres, ès-séances O. du 20 avril 1945 - mesures exceptionnelles en matière d'examens et concours C. du 3 mai 1945 - application de l'O. du 20 avril 1945 A. du 7 juin 1945 - conditions dans lesquelles les anciens prisonniers, déportés et mobilisés pourront se présenter aux concours d'entrée des différentes écoles D. du 7 juin 1945 - validation des examens subis et des études accomplies dans les camps de prisonniers et déportés C. du 6 juillet 1945 - mesures spéciales en faveur de certaines catégories d'étudiants C. du 19 juillet 1945 - thèses de doctorat. Candidats ayant perdu leur manuscrit du fait du déplacement de leur camp (anciens prisonniers de guerre en déportés) C. du 4 août 1945 - exonération des droits scolaires et universitaires et aide aux étudiants victimes de la guerre D. du 10 août 1945 - régime des études et examens dans les facultés des lettres pour les étudiants victimes de la guerre D. du 10 août 1945 - idem - sciences. C. du 14 août 1945 - application de l'O. du 20 avril C. du 1er septembre 1945 - requêtes présentées par les étudiants démobilisés A. du 10 décembre 1945 - candidats au baccalauréat victimes de la guerre C. du 25 janvier 1945 - étudiants candidats aux examens ayant appartenu aux chantiers de jeunesse C. du 20 mars 1946 - mesures transitoires pour victimes de guerre C. du 13 mai 1946 - étudiants rapatriés d'Indochine A. du 25 mai 1946 - régime des études et examens de certaines catégories d'étudiants ayant participé aux opérations d'Extrême Orient C. du 3 décembre 1946 - étudiants victimes de la guerre A. du 5 mars 1947 - concours pour l'admission à l'école normale supérieure (candidats victimes de la guerre) A. du 27 mai 1947 C. du 6 juin 1947 C. du 22 octobre 1948 C. du 4 janvier 1952 mesures en faveur des étudiants victimes de la guerre Mesures ponctuelles : Alsaciens-Lorraine C. ministérielle établissant au profit des Alsaciens Lorraine un baccalauréat de transaction, 8 mai 1945 instructions afférentes (20 décembre 1945, 26 janvier 1946) complément à la circulaire ministérielle du 8 mai 1945 sur l'équivalence des scolarités accomplies et des titres obtenus sous le régime allemand par les étudiants alsaciens et lorrains, 18 avril 1946 A. relatif au régime des études et examens de certaines catégories d'étudiants et élèves, victimes de la guerre 1939-1945, 25 mai 1946 (dont les Alsaciens-Lorrains) Sages-femmes C. relative à l'équivalence des scolarités accomplies et des titres obtenus sous le régime allemand, 7 janvier 1946 C. accordant les disponses de scolarité et d'examens aux élèves sages-femmes 26 février 1947 Licence ès-lettres Notes du 18 décembre 1941, 20 janvier 1942, 10 août 1945, arrêté du 8 mars 1944 fixant les modalités d'application du D. du 7 mars 1944 instituant des examens spéciaux pour sanctionner les connaissances en langue allemande des prisonniers de guerre et des travailleurs français en Allemagne D. n° 45-1801 du 13 août 1945 relatif à la licence ès-lettres Licence en droit D. du 14 mai 1943 concernant la suppression des épreuves orales aux examens de licence en droit D. du 16 mars 1944 concernant la suppression des épreuves orales aux examens de capacité en droit L. n° 244 du 19 mai 1944 instituant une session spéciale de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat C. du 23 septembre 1944 concernant la suppression des épreuves orales aux examens de capacité et de licence en droit C. du 6 décembre 1944 examens de droit organisés en Suisse en faveur des étudiants français réfugiés D. du 21 décembre 1944 concernant la suppression des épreuves orales aux examens de capacité en droit à la session de janvier 1945 A. du 21 août 1945 : programme réduit pour les étudiants en droit victimes de la guerre A. du 26 septembre 1945 concernant les mesures dont pouvant bénéficier les étudiants à la licence et à la capacité en droit, victimes de la guerre A. du 5 décembre 1946 concernant les étudiants des écoles préparatoires à l'enseignement du droit des colonies françaises A. du 5 mai 1949 : prorogation des dispositions en faveur des étudiants en droit victimes de la guerre Chirurgie dentaire Note du 29 décembre 1941 sur les étudiants stagiaires en chirurgie dentaire C. du 16 février 1946 relative à la situation de certains étudiants en chirurgie dentaire D. n° 46-1139 du 20 mai 1946 concernant les candidats originaires d'Alsace et de Lorraine titulaires du diplôme allemand de"Staatlich geprâfter dentist" obtenu à l'institut dentaire de Karlarube pendant l'occupation ennemie Notes des 18 mai 1946 (B.O. n° 26 du 23 mai 1946), 12 août 1946 et 19 mai 1947 concernant les étudiants en chirurgie dentaire victimes de la guerre. Médecine A. du 4 août 1941 : suppression de la 6ème année pour certains étudiants L. n° 939 du 19 octobre 1942 : limitation du nombre des étudiants admis à s'inscrire en vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine. L. n° 139 du 15 mars 1943 modifiant la loi n° 939 du 19 octobre 1942 instituant une limitation du nombre des étudiants admis à s'inscrire en vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine. D. n° 977 du 16 avril 1943 : épreuves d'aptitude générale à l'exercice 1943 D. n° 976 du 16 avril 1943 ; examen de stage chimique 1945 ; étudiants de 1ère année A. du 15 octobre 1945 : autorisation de prendre une 1ère inscription aux étudiants ayant obtenu la moitié du maximum des points à l'examen concours A. du 14 avril 1944 : nombre d'étudiants autorisés à prendre la 1ère inscription en vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine D. n° 1052 du 17 avril 1944 modifiant le régime des inscriptions en ce qui concerne certains étudiants D. n° 1051 du 29 avril 1944 portant dérogation en ce qui concerne certains étudiants à l'article 23 du décret du 6 mars 1934 portant réorganisation des études médicales accomplies en Allemagne en dans une Université allemande O. n° 47-1765 du 8 août 1945 relatives à certaines conditions d'accès aux diplômes d'Etat de docteur en médecine, chirurgie dentaire et pharmacie D. du 6 novembre 1944 relatif au certificat d'études physiques, chimiques et biologiques Pharmacie C. du 7 novembre 1944 : étudiants en pharmacie incorporés dans les chantiers de jeunesse A. du 10 août 1945 : régime des études et examens de pharmacie pour les étudiants victimes de la guerre Notes du 5 décembre 1946 et 27 janvier 1948 sur les mesures en faveur des étudiants en pharmacie victimes de la guerre Physique, chimie, biologie (P.C.B.) D. n° 568 du 16 mars 1943 relatif à l'institution d'un régime préparatoire aux études médicales Programme du 24 mai 1943 de l'année préparatoire C. du 26 mai 1943 concernant l'examen-concours du certificat d'études P.C.B. et celui de la 1ère année en médecine C. du 12 août 1943 : contingent d'inscriptions pour l'année scolaire 1943-1944 C. du 21 septembre 1943 choix des facultés par les étudiants se destinant antérieurement à l'enseignement préparatoire dans les écoles C. du 22 octobre 1943 retirant aux écoles, l'enseignement de l'année préparatoire de médecine D. n° 1151 du 29 avril 1944 modifiant le D. N° 568 du 16 mars 1943 relatif à l'institution d'un enseignement préparatoire aux études médicales D. n° 1581 du 10 juin 1944 - idem D. du 6 novembre 1944 relatif au certificat d'études P.C.B. Baccalauréat D. n°1060 du 10 avril 1943 relatif aux examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire en 1943 D. n° 847 du 7 avril 1954 relatif aux examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire en 1944 D. n° 45-1251 fixant les conditions dans lesquelles les candidats victimes de la guerre de 1939 seront admis aux épreuves du baccalauréat pour la session juin-juillet 1945 A. du 26 septembre 1945 relatif au régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire pour les candidats victimes de la guerre A. du 2 juin 1947 : programme réduit au baccalauréat pour les étudiants victimes de la guerre Questions juives L. n° 2570 du 21 juin 1941 : conditions d'accès des étudiants juifs dans les établissements d'enseignement supérieur Notes des 7 octobre 1941, 27 octobre 1941, 24 novembre 1941 portant application de la loi n°2570 du 21 juin 1941 L. n° 5272 du 19 novembre 1941 modifiant les articles des 2 et 3 de la loi du 21 juin 1941 réglant les conditions d'admission des étudiants juifs dans les établissements d'enseignement supérieur D. n) 588 du 24 février 1942 portant application aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies de la loi du 21 juin 1941 réglant les conditions d'accès des étudiants juifs dans les établissements d'enseignement supérieur telle qu'elle a été modifiée par la loi du 19 décembre 1941 D. du 26 juin 1944 relatif aux dispositions en faveur de certaines catégories d'étudiants : correspondance, notes, 1959-1966 Sursis d'incorporation sous les drapeaux

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Enseignement supérieur et universités ; Direction des enseignements supérieurs ; Sous-direction des enseignements universitaires ; Bureau tr...