Document d'archives : Contre Jean-François Draud, garçon cafetier, Roch Biancosi, et Victor Valère, prévenus de violences et voies de fait sur John...
Titre :
Contre Jean-François Draud, garçon cafetier, Roch Biancosi, et Victor Valère, prévenus de violences et voies de fait sur John Guiffen, marin américain, à Marseille.
Cote :
2 U 2 3075
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
Avant 1980 | versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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