Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Type de document : ,Fonctions : ,Activité :
B 0438 à B 0464,1963 - 1991,Archives nationales,19920541/72,Intérieur ; Direction libertés publiques et affaires juridiques ; Direction de l...,"fonction publique, personnel",dossier de procédure judiciaire,contentieux,fonctionnaire