Document d'archives : Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence ou Journal des...
Titre :
Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence ou Journal des audiences de la Cour de cassation, des Cours royales et du Conseil d'Etat, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : contenant : première partie : les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1835 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, chevalier de la Légion d'honneur et de plusieurs sociétés savantes, auteur de la Jurisprudence générale du Royaume, répertoire alphabétique ; par Armand Dalloz jeune, auteur du Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. 1835 Paris Bureau de la jurisprudence générale ou Journal des audiences 1835
Cote :
205 J 2-11
Inventaire d'archives :
Description physique :
Thèmes :
auxiliaire de justice, avocat, bibliothèque, droit public, justice, législation