Document d'archives : Police : procès-verbaux et procédures concernant : le droit de chasse ; le monopole des carrosses publics : les jeux de hasard ;...
Titre :
Police : procès-verbaux et procédures concernant : le droit de chasse ; le monopole des carrosses publics : les jeux de hasard ; défense faite à une veuve de recevoir un soldat ; la pollution d'un puits par des écoulements de purin ; un bris accidentel de marchandises ; des fausses mesures ; des feux dangereux ; des attroupements au marché ; des coups de feu ; des levées de cadavres ; assignations pour délits divers, délits ruraux et délits forestiers.
Cote :
311 Edepot 147
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable