Document d'archives : Réduction du temps de travail. - Appui conseil 35 heures, demande de rémunération de consultans par les entreprises pour la mise...
Titre :
Réduction du temps de travail. - Appui conseil 35 heures, demande de rémunération de consultans par les entreprises pour la mise en place des 35 heures : dossiers des entreprises.
Cote :
6925 W 1 - 63
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Haute-Garonne)
fournisseur: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement
14 octobre 2010Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
7 m.l.