Document d'archives : Contrôle des professions judiciaires et juridiques, des officiers publics et ministériels
Cote :
1533 W 624, 629, 631-632, 634, 636, 638, 646-652, 678-679, 681, 685-688, 690-692
Inventaire d'archives :
Parquet général - Contentieux pénal - Cour d'assises (1981-2007) - 1533 W
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)