Document d'archives : Contrats d'apprentissage
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Les contrats d'apprentissage sont établis en plusieurs exemplaires déposés dans diverses institutions (Chambre de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal d'Instance). Il s'agit ici de la collection du Tribunal d'Instance avec quelques éléments issus des deux autres administrations. Il s'agit de dossiers de contrats d'apprentissage, de contrats d'apprentissage artisanat et de contrats de perfectionnement.
Certains documents antérieurs à 1960 sont conservés sous les cotes 4 U 671 et 672.
Cote :
1064 W 3-9
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap