Document d'archives : Dossier de principe de l'organisation des secours

Contenu :

Rôle des Préfets en matière de Protection Civile : réponses des Préfets suite à la circulaire 71-95 du 11 février 1971.
Commissaire à l'Etude et la Prévention des Risques Naturels Majeurs (CEPRINA) : examen de la communication de M. TAZIEFF sur "Une nouvelle Convention des catastrophes", le mercredi 4 décembre 1985 à Matignon ; notes portant sur projet de communication au conseil des ministres sur les risques technologiques, projet de circulaire sur le rôle des commissaires de la République de zone de défense dans le domaine de la prévention des risques majeurs, organisation zonale des secours. 1985-1986 ; réunion : convocation, communication de M. TAZIEFF, avis des services et synthèse de M. MONEDIERE. 1985
Relations avec le CEPRINA : correspondance et notes portant sur les déclarations du Secrétaire d'Etat aux Risques Naturels et Technologiques Majeurs et les commentaires. 1985 ; extrait du projet de rapport préparé par M. Haroun Tazieff (1984) et notes concernant le rapport. 1982-1984 ; notes, compte-rendu et correspondance dans le cadre du Groupe de Travail sur la doctrine d'organisation des secours de la Délégation aux Risques Majeurs.1983-1984 ; notes, compte-rendu de réunion, projet de décret d'application de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 relatif aux plans d'expositions aux risques naturels prévisibles. 1983-1984 ; correspondance et note concernant les risques volcaniques. 1982 ; notes, correspondance, comptes-rendus de réunions relatifs aux relations avec le CEPRINA. 1983-1984
Sécurité en matière de produits chimiques : circulaires, correspondance et notes relatives aux incidents de transformateurs au PCB. 1985-1986 ; Sécurité de l'industrie pétrolière et des ports (1984-1986), conventions d'assistance technique (1973-1984), constitution de cellules mobiles d'intervention chimique (CMIC) (1986), réalisation du dispositif d'intervention face aux menaces du temps de guerre ou du temps de crise relevant de la sécurité civile (1986), réglementation de la circulation dans les tunnels du VUACHE et de CHAMOISE de l'autoroute A.40 (1986-1987), plan Orsectox

Cote :

19980225/9

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