- de vingt neuf délégués par le groupe de la Résistance métropolitaine : ordonnance, 22 juin 1945.

- de cinq délégués par le groupe de la Résistance extra-métropolitaine : lettre du Président du groupe Claude Hettier de Boislambert, 5 juillet 1945.

- de douze délégués par le groupe de la Résistance parlementaire : liste alphabétique, 6 juillet 1945.

- de deux délégués par le groupe des conseillers généraux : lettre de Déïva Zivarattinam, vice-président du groupe, 30 juillet 1945.

- du dernier siège vacant de la catégorie : proposition de candidature par le groupe communiste de M. Keim, adjoint au maire de Strasbourg (3 pièces ; une lettre d'André Mercier), 17-19 juillet 1945 ; note sur l'incident survenu au sujet de la désignation de ce siège, sans date.