Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Conditions d'accès :,Thèmes : 
Bra à But,1996 - 1996,Archives départementales du Calvados,2765W/669,Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versements,Communicable au bout de 100 ans à partir de 1996,"justice, justice civile, justice pénale"