Document d'archives : Attributions civiles et pénales
Cote :
4 U 1 2-109, 114-115
Inventaire d'archives :
Lieux :
Aspet (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département), Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale