Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Conditions d'accès :,Lieux :,Thèmes : ,Type de document : 
Bureau de Jussey.- Actes civils publics : 1er germinal an VII (22 mars 1799) - 7 messidor an VII (26 juin 1799)<lb/>Cote du bureau : 86,1799 - 1799,Archives départementales de la Haute-Saône,3 Q 2987,3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE,"Communicabilité
                        Communicable",JUSSEY (canton),ENREGISTREMENT,ACTE CIVIL PUBLIC
