Document d'archives : 1784
Contenu :
- Élections dont les changements sont faits pour 1785.
- Mutation dans les rôles des vingtièmes à cause des événements survenus pendant l'année : ventes, héritages, échanges, dots, donations, etc., opérés par le contrôleur des vingtièmes ; articles eximés des rôles ; nobles, privilégiés et taillables de l'Élection de Tulle.
Cote :
C/4
Inventaire d'archives :
Série C - Administrations provinciales - Intendance de Limoges - Actes de formalité
Description physique :
Liasse
Importance matérielle :
29