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"Procédé économique de coupe de drap, applicable spécialement aux pantalons des troupes",1837,Institut national de la propriété industrielle (INPI),"Numéro de brevet : pas de numéro avant 1844Nombre de certificats d'addition pour ce brevet : 3Type de brevet : Brevet d'invention de 10 ansDate de dépôt : 09.02.1837Déposant 1 : HEINTZ Juste, tailleurAdresse : Paris, 8, rue de l'Echelle, 75056",1BA5672,Dossiers de brevets d'invention 1791-1844 - Partie 2/3,Institut national de la propriété industrielle (France),Librement communicable,Librement réutilisable à condition de citer la source sous la forme : Archives INPI,français,Institut national de la propriété industrielle (France),"Brevet d'invention, Propriété industrielle",https://francearchives.gouv.fr/fr/file/529c62be19b979f745214531bccd0c64400c0c73/1BA_002.csv