Document d'archives : Adoption définitive du projet d'ordonnance relatif aux indemnités dues pour démolition.
Cote :
GGA 3F 5
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 5
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)