Document d'archives : Communication, radiodiffusion et télévision. : loi de finances, questionnaires parlementaires. Exercice 1985 : préparation....
Titre :
Communication, radiodiffusion et télévision. : loi de finances, questionnaires parlementaires. Exercice 1985 : préparation. Budget . Législation et règlementation - Secteur public, démocratisation, loi du 26 juillet 1983, préparation, application. - Droits des travailleurs, lois Auroux, observations. 1981-janvier 1982. - Contrats de travail à durée déterminée, loi du 3 janvier 1979, révision. Ordonnance du 5 février 1982, préparation ; application. 1979-1982. - Proposition de loi de M. François d'Aubert, dépôt : 1980. - Service public, organismes, durée du travail, congés payés, heures supplémentaires, ordonnance du 16 janvier 1982, application. 1976-1983. - Contrats de travail à durée indéterminée. 1979. - Etablissements publics industriels et commerciaux, institutions représentatives du personnel, développement, loi du 22 octobre 1982, application. 1976-1984. . Personnel Audiovisuel, radiodiffusion et télévision. Personnel, gestion.
Cote :
19900440/2
Thèmes :
audiovisuel, droit d'auteur, personnel, rémunération, société de production, société de programme, statut juridique