Document d'archives : Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
Contenu :
Voir aussi 394 W 727 signalé à la rubrique « Instruments de recherche établis par les Archives départementales du Rhône » des sources complémentaires.
Cote :
394W100-394W133
Thèmes :
COLLABORATION, COUR MARTIALE, DECISION DE JUSTICE, JUSTICE, JUSTICE MILITAIRE, OCCUPATION ETRANGERE