Table chronologique des années 1714 et 1715 (p. 3-8). — Déclaration de Louis XIV, « qui ordonne que l'article IV du traité de paix conclu à Utrecht avec le duc de Savoye, a présent roy de Sicile », et autres conclus avec la Prusse et la Hollande seront « enregistrés dans les cours de Parlement et Chambre des Comptes du royaume ». Versailles, 7 avril 1714. Le susdit article IV est ainsi conçu : « Sa Majesté très-chrétienne, pour Elle, ses héritiers et successeurs, cède et transporte à Son Altesse Royale de Savoye et ses héritiers et successeurs, irrévocablement et à toujours, les vallées qui suivent ; sçavoir : la vallée de Pragelas avec les forts d'Exilles et de Fenestrelles, et les vallées d`Oulx, de Sézane, de Bardonache et de Chateau-Dauphin, et tout ce qui est à l'eau pendante des Alpes, du côté du Piedmont. Réciproquement, Son Altesse Royale de Savoye cède à Sa Majesté Très-Chrétienne et à ses héritiers et successeurs, irrévocablement et à toujours, la vallée de Barcelonnette et ses dépendances, de manière que les sommitez des Alpes et montagnes serviront à l'avenir de limites entre la France, le Piedmont et le comté de Nice, et que les plaines qui se trouveront sur lesdites somrnités et hauteurs seront partagées, et la moitié avec les eaux pendantes du côté du Dauphiné et de la Provence apartiendront à Sa Majesté Très-Chrétienne, et celles du côté du Piedmont et du Comté de Nice apartiendront à Son Altesse Royale de Savoye », etc. Enregistré au parlement de Grenoble, le 30 avril 1714 (n°1). — Déclaration portant « supression des augmentations mises sur le sel en 1689 et 1702 ». Marly, 17 juil. (n°6) ; — « en faveur des officiers des troupes », 24 juil. (n°7). — Arrêt du parlement concernant la maladie des bœufs, vaches et veaux », 7 sept. (n°13). — Déclarations « qui confirme les receveurs particuliers anciens et alternatifs des impositions en Dauphiné », Fontainebleau, 17 sept. (n°14) ; — portant défenses de porter ou allumer du feu dans les forêts, et qu'à un quart de lieues d'icelles », Marly, 31 nov. (n°17). - Édit qui met la principauté d'Orange dans le gouvernement et le ressort de Dauphiné », et ce, à cause de la perte par la province de Dauphiné », des vallées cédées. Versailles, déc. 1714 (n°20). — Déclaration qui réunit la vallée de Barcelonnette au comté de Provence » (cf. Ci-dessus le n°1). « Nous avons reconnu qu'originairernent ladite vallée de Barcelonnette faisoit partie de notre dit pays et comté de Provence, et du ressort de nos cours de parlement, comptes, aydes et finances à Aix, et que, toutes les fois, qu'après en avoir été démembrée par la force des armes ou autrement, nous en sommes entrez en possession, elle est toujours retournée à son origine et son principe : ce qui se justifie dans les années 1537, 1538, 1542, 1547 et 1630, où la même vallée étant rentree sous l'obéissance du roy François Ier et sous celle du roy Louis XIII, notre très-honoré seigneur et père de glorieuse mémoire, elle fut réunie à notre dit pays et comté de Provence », Versailles, 31 déc. 1714 (n°22). — Arrêt du parlement qui ordonne que tous les détenteurs, de quelque qualité et condition qu'ils soient, des registres des mariages, baptêmes et mortuaires qui ont été tenus parles ministres de la R. P. R., ayent à les remettre incessamment rière les greffes des justices royales des lieux où ils ont été tenus », etc., 27 février 1715 (n°25) ; — concernant l'exécution des articles VIII et XV du règlement de 1661, au sujet des tailles : « les officiers des communautez mettront dans les minutes et expéditions des rolles des tailles, qui sont remis aux collecteurs pour faire la recette, l'allevrement et l'estime au long et non en chiffre de chaque cottisé », etc., 27 févr. (n°26). — Lettres patentes en faveur des officiers du parlement de Grenoble, dont le ressort se trouve aujourd'hui beaucoup diminué, 1. par la cession du marquisat de Saluces qui en dépendoit autrefois et qui a été cédé en 1601 au duc de Savoye en échange de la Bresse et du Bugey », mis dans le ressort du parlement de Bourgogne ; 2. par la cession de Pignerolles et de ses dépendances, faîte il y a quelques années » ; 3. par le retranchement du fauxbourg de la Guillotière de Lyon » donné au parlement de Paris » ; 4. par la cession de cinq grandes vallées du Briançonnois... Il suffit d'observer que par le péréquaire général de la province de Dauphiné, cette province est estimée à 4 000 feux, que les cinq vallées du Briançonnois cédées par le traité d'Utrecht comprenoient 126 feux taillables, ce qui fait environ la 32e partie du total de la Province… La principauté d'Orange n'est qu'un très petit pays qui n'a qu'environ 4 heures de longueur sur une lieue et demie ou deux lieues au plus de largeur », ayant an plus 22 feux. En conséquence, le Roi accorde au parlement de Grenoble 2 000 livres par an et exemptions de tous droits de lods et ventes pour les biens de la mouvance du domaine royal. Versailles, 29 avril 1715 (n°30). — Déclaration : qui proroge la levée et la capitation du dixième. Marly, 9 juill. (n°35) ; — concernant les Jésuites, 6 juillet (n°36). — Édit « portant règlement sur les tailles », les anoblissements, privilèges et exemptions accordés depuis 1689, en 29 articles. Versailles, août (n°37). — Arrêt du parlement « qui deffend le port des armes et la chasse », 10 sept. (n°38). — «Testament (Marly, 2août) et codiciles de Louis XIV » (Versailles, 13 avril et 23 août), concernant surtout « la tutelle du Dauphin » et le Conseil de régence » : « Je nomme pour précepteur du Dauphin, le sieur de Fleury, ancien évêque de Fréjus, et pour confesseur, le père Le Tellier. Ce 23 août 1715. Signé : Louis » (n°39).