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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : JUSTICE Certificats et cartes révolutionnaires.

Date : 1794 - 1794

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Contenu :

Certificats de résidence, de non émigration, de non détention et d'existence. An II-III (septembre-novembre 1794).

Cote :

3I/72

Inventaire d'archives :

Vie privée

Langues :

Français

Thèmes :

CARTE DE VIE, JUSTICE, RESIDENCE

Document d'archives : JUSTICE Certificats et cartes révolutionnaires.

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