Document d'archives : Première demande, 1996. Différentes procédures administratives, 1996-2001.
Cote :
2223 W 10-1
Inventaire d'archives :
2223 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des collectivités locales (DCL)
Thèmes :
20ème siècle, 21ème siècle, Environnement, Hôtel de la préfecture, Installation classée, Pollution du sol
Type de document :
2223 W, Document d'archives, Rapport d'activité, contemporain