Document d'archives : Cadastre général parcellaire

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Décidée par la loi du 15 septembre 1807, puis complétée par le règlement impérial du 27 janvier 1808 , la confection du cadastre parcellaire général est d'abord une œuvre d'État. Elle devient une opération communale et départementale par la loi du 31 juillet 1821, suivie de l'ordonnance royale du 3 octobre puis du " Règlement général pour l'exécution des opérations cadastrales " du 10 octobre. Sur l'ensemble du territoire, 9 000 communes sont cadastrées en 1813, dans l'Yonne :. Les travaux s'interrompent puis reprennent à un rythme moins élevé à partir de 1818. La réglementation de 1821 vise à simplifier et à diminuer le coût de l'arpentage parcellaire. A partir de 1822, les opérations cadastrales sont circonscrites à chaque département et menées par canton, l'État continuant à surveiller la réalisation des travaux. Les départements font voter les budgets..Les premiers états de section et matrices.sont réalisés.Les travaux sont achevés vers 1850. Les opérations consistent à: - mesurer chaque parcelle ; - reporter les parcelles sur un plan en plusieurs feuilles ; - classer les parcelles d'après le degré de fertilité du sol ; - évaluer le produit net de chacune d'elles ; - les réunir ensuite sous le nom de chaque propriétaire ; - déterminer le total de leur produit ; - en déduire l'allivrement de chaque propriétaire. La documentation cadastrale est constituée du plan divisé en sections dont chaque parcelle est numérotée, l'état des sections qui donne pour chaque numéro de parcelle le nom du propriétaire, et enfin la matrice qui énumère pour chaque propriétaire l'ensemble de ses parcelles. Le plan et l'état de sections restent en vigueur jusqu'à la révision du cadastre (courant XXe siècle, à des dates variables), mais la matrice est tenue à jour des mutations et elle est réformée à plusieurs reprises avant sa révision générale. $

Cote :

3 P 232 à 3387, 3389 à 5156, 5157-1 à 5157-2, 5158 à 5385, 5385/1 à 5385/10, 5386, 5386/1 à 5386/11, 5387, 5387/1 à 5387/28, 5388, 5388/1 à 5388/14, 5389, 5389/1 à 5389/10, 5390, 5390/1 à 5390/15, 5391, 5391/1 à 5391/18, 5392, 5392/1 à 5392/6, 5393, 5393/1

Inventaire d'archives :

Cadastre

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