Sentence du Châtelet de Paris, ordonnant la suppression d'un libelle, publié par Jean Richer, libraire imprimeur à Paris, sous le titre de : « Remonstrance du clergé de France, faicte au Roy, le 8 août 1615, par reverendissime père en Dieu, mre François de Harlay, archevesque d'Augustopolis », comme contenant plusieurs propositions contraires au droit de l'Église gallicane, à l'autorité du Roi, et une prétendue réception du concile de Trente. — 27 août 1615.

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Châtelet de Paris. Y//7-Y//18. Bannières (1330-1703)