Document d'archives : Tribunal administratif : jugements, 1951-1986. Conseil d'Etat : jugements, 1981-1984. Recouvrements d'astreintes : infractions au...
Titre :
Tribunal administratif : jugements, 1951-1986. Conseil d'Etat : jugements, 1981-1984. Recouvrements d'astreintes : infractions au Code de l'urbanisme, 1975-1984. Affaires particulières : urbanisme, aménagement, agriculture, travail, santé, 1964-1986. Délégations de signature, 1964-1986. Rapports d'activité, 1980-1986. Direction des services vétérinaires : arrêtés, 1980-1986. Service des haras : arrêtés, 1964-1985.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1996
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
4.2
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 38 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.