Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction, contentieux : correspondance,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction, contentieux : correspondance, baux, plans, certificats administratifs, rapports, actes juridiques, textes officiels, notes de service (1898-1958)
Cote :
727WP/8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
SOUVENIR--RUE DU 021, FOURNET--RUE JOSEPH, TRION--PLACE DE 002, LASSALLE--RUE PHILIPPE DE 039, HEYRIEUX--ROUTE D' 138, VIVIANI--AVENUE 009, BERTHELOT--AVENUE 333, CAZENEUVE--RUE PAUL 024-026-028, BACHUT--PLACE DU, GARIBALDI--RUE 219 TER, SAXE--AVENUE MARECHAL DE 145-147, PLATRE--RUE DU 005, SAINT-JUST--PLACE DU MARCHE DE 001, BROTTEAUX--BOULEVARD DES, VILLEROY--RUE 021