Document d'archives : Taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur. mars-juillet 2000 Candidature pour l'implantation du synchrotron de troisième...
Titre :
Taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur. mars-juillet 2000 Candidature pour l'implantation du synchrotron de troisième génération Soleil. octobre 1997-juillet 2000
Cote :
20020406/6
Inventaire d'archives :
Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre. Courrier adressé par des élus (1997-2002)