Document d'archives : Commission spéciale d'examen des budgets en déséquilibre. - LA VILLE-DU-BOIS, MORSANG-SUR-ORGE, FLEURY-MEROGIS, réunion du 24...
Titre :
Commission spéciale d'examen des budgets en déséquilibre. - LA VILLE-DU-BOIS, MORSANG-SUR-ORGE, FLEURY-MEROGIS, réunion du 24 janvier 1978. LA VILLE-DU-BOIS, FLEURY-MEROGIS, BRETIGNY-SUR-ORGE, réunion du 20 février 1978. Contrôle de légalité.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1130W/45
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier