Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969.
Contenu :
Rapporteur : de MARGERIE Sophie-Caroline.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 10 février 2004 et en assemblée générale le 12 février 2004.
Cote :
Dossier n° 369867
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie