Document d'archives : CHANCELLERIE de TOULOUSE et Languedoc § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison couronne de France du...
Titre :
CHANCELLERIE de TOULOUSE et Languedoc § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison couronne de France du nombre des 54, à François de LA JOUE, messager ordinaire de Paris à Toulouse, , demeurant à Paris rue de l'Hirondelle, paroisse Saint-André des Arts, au nom et comme procureur de Pierre PALIS, conseiller du Roi et chauffecire et scelleur héréditaires ès CHANCELLERIE de TOULOUSE et Languedoc durant 5 ans, des droits de sceau des lettres et expéditions des CHANCELLERIE de TOULOUSE et Languedoc, moyennant 3 500 livres par an ; Autre bail par CONSEILLERS, NOTAIRES et SECRÉTAIRES du Roi, du droit de sceau de chancellerie de Chaumont.
Contenu :
Cote :
MC/ET/XXIII/266
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Claude CARON, 8 juin 1619 - 7 avril 1639 (étude XXIII)