Document d'archives : D/XXXV/*/4/2 [Registre d'enregistrement des pétitions adressées au comité].
Contenu :
Pétitions enregistrées sous les n 1953 à 8103. Sont indiquées : la date de remise de la pétition au comité, la section chargée de traiter la demande, la date et la nature de la décision du comité.os
Cote :
D/XXXV/*/4/2
Inventaire d'archives :
Archives du comité des Inspecteurs de la salle, du secrétariat et de l'imprimerie (1789-an VIII)