Document d'archives : Requête touchant un jardin situé près de la fontaine (1612). Pièces concernant des maisons sises rue des Terreaux, censables...
Titre :
Requête touchant un jardin situé près de la fontaine (1612). Pièces concernant des maisons sises rue des Terreaux, censables envers la ville (1615-1619). Acensements au profit de la ville de Gray, reconnaissances de cens (1625-1763). Adjudications des droits de retenue, au profit de la ville sur des biens acquis par différents particuliers (1772-1788).<lb/>1 liasse, 68 pièces papier et 2 parchemins.
Cote :
279 Edepot 476
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable