Titre :,Période :,Institution :,Inventaire d'archives :,Institutions :,Thèmes : ,Type de document : ,Fonctions : ,Activité :
 AFFAIRE 14/81 : Recouvrement de la fraction des taxes d'atterrissage destinée aux indemnités spéciales de sécurité aérienne. Affaire annulée par suite de la création des redevances d'approche et de la mise en oeuvre du budget annexe.,1959 - 1983,Archives nationales,Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Dir...,Aéroports de Paris,"bruit, environnement, fonction publique","rapport d'inspection, étude","coopération, inspection, étude",ingénieur