Document d'archives : Interrogatoires de personnes victimes de dénonciations, auditions de témoins, dénonciations : procès-verbaux, correspondance.
Cote :
1343 W 1142
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Chambre civique des Hautes-Alpes, Cour de Justice des Hautes-Alpes, Tribunal de grande instance de Gap