Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Jean Dechartre et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Jean Dechartre et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à assouplir la réglementation concernant le paiement des traitements et des pensions aux familles des déportés, 14 février 1945, n° 305 ; rapport fait par Maurice Guérin, 6 mars 1945, n° 351, résolution adoptée le 27 juin 1945, n° 97.
Cote :
C//15256