Document d'archives : Legs en faveur de l'Académie des sciences.
Contenu :
Ministère permanent : Éducation et jeunesse
Ministère : Éducation nationale
Dons et legs
Date de parution au : 6 septembre 1997 Journal officiel
Date du texte : 1 septembre 1997
Date de l'avis : 22 juillet 1997
Type de la dernière séance : séance de section
Rapporteur : Olivier Rousselle
Cote :
Dossier n° 360028
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance