Document d'archives : Section de Législation, de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur, de l'instruction publique, des cultes et des
Titre :
Section de Législation, de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur, de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts.
Cote :
20170110/2-20170110/3
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État (1870-1872)