Document d'archives : § Constitution par les procureurs et syndics de la communauté des marchands ayant BOUTIQUES dans la petite salle au PALAIS, à...

Titre :

§ Constitution par les procureurs et syndics de la communauté des marchands ayant BOUTIQUES dans la petite salle au PALAIS, à Jean SAVARY, conseiller, notaire et secrétaire du Roi, de 250 l. de rente, moyennant 4 500 livres. (A la suite : 1639, 5 septembre, rachat par lesdits marchands.)

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/649

Type de document :

constitution de rente

Archives nationales

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