Document d'archives : Volume n° 531 : formalités n° 1 à 318 (4 décembre 1863-20 janvier 1864)
Cote :
4 Q 515
Inventaire d'archives :
4 Q 1-3594 - Fonds de la conservation des hypothèques d'Annecy (1795-1961)
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, EPOQUE CONTEMPORAINE, FISCALITE IMMOBILIERE, PUBLICITE FONCIERE, QUATRIEME REPUBLIQUE, SECOND EMPIRE, TROISIEME REPUBLIQUE