Document d'archives : 02/10/2007
Contenu :
1-7 : Activités et professions du tourisme réglementées par le livre II, titre 1er du code du tourisme : délivrance, suivi et retrait des titres réglementaires ; 1-3 : Habilitations des gestionnaires d'hébergements classés, transporteurs routiers de voyageurs, gestionnaires d'activités de loisirs. 1996-2001 ; 4 : Autorisations des organismes locaux de tourisme, agrément des associations ou organismes sans but lucratif. 1996-2003 ; 5-7 : Licences d'agents de voyages. 1994-2004
Cote :
2619W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation et des Elections
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de la Réglementation et des Elections
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation et des Elections
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de la Réglementation et des Elections
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 30 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 7
84
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 23/10/2007