1-7 : Activités et professions du tourisme réglementées par le livre II, titre 1er du code du tourisme : délivrance, suivi et retrait des titres réglementaires ; 1-3 : Habilitations des gestionnaires d'hébergements classés, transporteurs routiers de voyageurs, gestionnaires d'activités de loisirs. 1996-2001 ; 4 : Autorisations des organismes locaux de tourisme, agrément des associations ou organismes sans but lucratif. 1996-2003 ; 5-7 : Licences d'agents de voyages. 1994-2004