Document d'archives : Projets de loi concernant l'Algérie
Contenu :
Armes et munitions de guerre ; Contribution extraordinaire (1871) ; Bases primordiales du code civil de l'Indigénat musulman ; Justice ; Naturalisations.
Cote :
18 MIOM 71
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Correspondance politique générale (1830-1873)
Conditions d'accès :
Communication uniquement sur microfilm
Description physique :
24 pièces