Document d'archives : Délibération n°1285 - Éviction de locataire. 37 rue de la Vignette.
Contenu :
Lettre, attestation, lettre, rapport du maire, rapport, délibération.
Cote :
1D/5/15138
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier