Document d'archives : Contentieux Mayeux-Lambert sur la création d'un moulin à tan avec une prise d'eau et destruction d'un moulin à farine "ci-devant
Titre :
Contentieux Mayeux-Lambert sur la création d'un moulin à tan avec une prise d'eau et destruction d'un moulin à farine "ci-devant banal".
Cote :
7 S 1 301
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Seine-et-Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
2000-12-14 | Dévolution numéro via 2000-03056 Yvelines. Archives départementales |
Description physique :
Importance matérielle :
0.06