Document d'archives : Vérification et paiement des droits, délivrances, citoyens assujettis : procès-verbal, états numériques et nominatifs, loi,...
Titre :
Vérification et paiement des droits, délivrances, citoyens assujettis : procès-verbal, états numériques et nominatifs, loi, quittances, correspondance.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne la commune et le canton de Damazan.
La loi est sous forme d'affiche imprimée.
Cote :
1 G 31