Document d'archives : Infirmiers, infirmières. - Fiscalité : correspondances échangées entre Louis Joanne et la Fédération nationale des infirmières et...

Titre :

Infirmiers, infirmières. - Fiscalité : correspondances échangées entre Louis Joanne et la Fédération nationale des infirmières et infirmiers libéraux (1972-1973). à noter : - lettre de Valéry Giscard d'Estaing, ministre de l'Economie et des Finances, à Louis Joanne relative à une question posée par la Fédération nationale des infirmières et infirmiers sur le régime fiscal des agents d'assurances (1er février 1973) ; groupement départemental des syndicats du personnel des services publics et de la santé Force ouvrière de la Charente-Maritime, revendications : correspondances adressées à et par Louis Joanne (1973-1976) ; infirmières scolaires et universitaires, suppression : correspondances adressées à et par Louis Joanne (1974). à noter : - lettre de Michel Poniatowski, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, à Louis Joanne relative aux préoccupations des infirmières scolaires et universitaires en ce qui concerne l'éventuelle suppression de leur corps professionnel (24 avril 1974) ; réforme Tissandier : rapports, notes, correspondances adressées à et par Louis Joanne, proposition de loi n° 2795 présentée à l'Assemblée Nationale par Louis Joanne et d'autres députés, tendant à la modification des articles L. 473 à L. 477 du code de la santé publique relatifs à la profession d'infirmier ou d'infirmière, documentation (1977).

Cote :

67 J 422

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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