Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Inventaire d'archives :,Lieux :,Thèmes : ,Type de document : ,Fonctions : 
54. Chemins vicinaux.,1852 - 1870,Archives nationales,"Projet de loi relatif à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'une caisse spéciale pour leur exécution, avec pièces jointes, 15 juin 1868 ;procès-verbaux des séances de la commission, du 27 avril au juin 1868 (un cahier) ;amendements ;délibérations du Conseil d'État.",Corps législatif (1852-1870),Bourbon (palais),"Second Empire, commission parlementaire, débat parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative",enquête,législation