Procès-verbal d'apposition et levée de scellés sur les meubles de feus Pierre Péault et Louise Rabault, sa femme, (9 février et 9 mars 1773) ;

- Procès-verbal de consignation de la somme de 200 livres 17 sous, faite par Jean Fabre Delagrange, huissier en la chancellerie du Présidial de Poitiers (5 avril 1773) ;

- Procès-verbaux d'enquête et enquête :
pour Jean Girard, sieur de la Girardière, contre les sieurs et demoiselles Denis et autres (26 février 1773) ;
pour les sieurs et demoiselles Denis et autres, contre Jean Girard (27 février 1773) ;
pour François Humeau, bordier, contre François Morin, laboureur (27 avril 1773) ;

- Procès-verbaux d'acceptation de commission d'experts ; de tutelle, de curatelle et d'émancipation.