Document d'archives : Domaine départemental.- Rétrocession de terrains acquis par le Département pour la réalisation du raccordement du Boulevard...

Titre :

Domaine départemental.- Rétrocession de terrains acquis par le Département pour la réalisation du raccordement du Boulevard Jubelin à la RN 1 : rapport au Conseil général (21 mars 1986). Délimitation du lac dénommé "Retenue Sacharin", échange de terrains : rapport au Conseil général (18 novembre 1985). Zone portuaire du Degrad des Cannes, échange de terrains entre l'État et le Département : rapport au Conseil général (25 novembre 1985). Domaine de La Chaumière à Matoury, location de terrains : rapports au Conseil général et délibérations (1962-1963). Domaine de Stoupan, location d'une partie de la propriété "Mon choix" à la Société d'intérêt collectif d'élevage porcin (SICEP) et à Antoine Clifford : note, correspondance, rapport au Conseil général et délibération, plan (1965-1970). Domaine du Larivot et de Pointe Macouria, régularisation d'occupation par l'État et acquisition de terrains par les Pêcheries internationales de Guyane française (PIDEG) : correspondance, rapports au Conseil général et délibérations, plans (1962-1976). Implantation de brigades de l'Équipement à Mana, Maripasoula, Régina et Saint-Georges : correspondance, rapports au Conseil général et délibérations (1977-1979). Domaine de Montabo, demande d'exploitation forestière : correspondance, note, documents sociaux de l'entreprise demandeuse (1977-1980) ; réserve forestière de Montabo, acquisition des droits de nu-propriété par l'Office national des forêts (ONF) : rapport au Conseil général et délibération (1968-1973) ; acquisition d'un terrain par la commune de Cayenne pour la construction d'une crèche : rapport au Conseil général et délibération (1970) ; cession d'une parcelle au Centre national d'études spatiales (CNES) : rapports au Conseil général et délibérations (1968-1969) ; location d'une parcelle par la Société cayennaise de tir : correspondance, rapport au Conseil général et délibération (1968-1969) ; expropriation d'une propriété située route de Montabo, demande de compensation : correspondance avec plan (1973) ; vente d'une parcelle à M. Sewgobind : rapport au Conseil général et délibération (1966-1967) ; location au Tennis club des Palmistes d'une parcelle de l'ancien champ de tir : correspondance, rapports au Conseil général et délibérations, plan (1965-1966) ; remise du champ de tir de Montabo au domaine par l'autorité militaire : correspondance, textes officiels, procès verbal de remise (1953-1966).

Cote :

1144 W 358

Inventaire d'archives :

1144W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Archives territoriales de Guyane
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