Document d'archives : Révision des sanctions intermédiaires : notes (1953-1957), projets d'arrêtés (après 1953), états chiffrés du coût possible des...
Titre :
Révision des sanctions intermédiaires : notes (1953-1957), projets d'arrêtés (après 1953), états chiffrés du coût possible des compensations financières du personnel frappé de sanctions intermédiaires (1953).
Cote :
381 W 30