Document d'archives : . Classement dans l'ordre chronologique des dates d'adoption des résolutions. Vélins des résolutions du Conseil de la République...
Titre :
. Classement dans l'ordre chronologique des dates d'adoption des résolutions. Vélins des résolutions du Conseil de la République 1° 1947-1951 2° 1957 (originaux + dossiers comprenant : propositions initiales, rapports des commissions, parfois avis des ministères intéresses, lettres d'envoi du S. G. G. aux ministères concernés). : les dossiers des autres assemblées sont composes de la même façon. N.B.
Cote :
19780317/67
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1947-1973)