Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, acquisition, contentieux,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, acquisition, contentieux, relogement : correspondance, textes officiels, rapports, actes juridiques, plans, périodiques, traités, certificats administratifs, actes de vente, baux (1939-1966)
IMMEUBLES DEMOLIS
Cote :
732WP/6
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
CLUZAN--RUE CAPITAINE ROBERT 045, HEYRIEUX--ROUTE D' 166-176, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 031-033, GARNIER--AVENUE TONY 019-021, SAINT-PRIEST--CHEMIN DE 098, LAENNEC--RUE 077 BIS, CULATTES--RUE DES 138, COLOMBIER--RUE DU 026, MONCEY--RUE 044
Thèmes :
ACQUISITION DOMANIALE, BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, IMMEUBLE, LOCATION, RELOGEMENT